J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17686

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

NOR : MAEF0210082A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 octobre 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Bénin est retirée à l'association Le Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris.